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Conditions Générales d'Utilisation — Octavius

Version 1.0 — En vigueur à compter du 16 mai 2026.

⚠️ Avis légal : ce document est un projet de Conditions Générales d'Utilisation. Avant toute mise en production publique, il doit être relu et validé par un avocat spécialisé en droit du numérique (les variables marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées). Phase 4.5 du plan d'action.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du bot Discord « Octavius » et de son interface web associée (le « Service »), édités par [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l'éditeur] (ci-après « l'Éditeur »), accessibles depuis :

En ajoutant Octavius à un serveur Discord, en utilisant ses commandes, ou en se connectant au tableau de bord web, l'utilisateur (ci-après « vous ») accepte expressément et sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

2. Description du Service

Octavius est un bot multifonction pour la plateforme Discord, proposant notamment :

  • Modération : commandes /ban, /kick, /mute, /warn, /clear, anti-spam, anti-nuke avec rollback, filtres de mots interdits, Discord AutoMod natif synchronisé.
  • Intelligence artificielle conversationnelle : /ia et auto-réponse dans les salons configurés, propulsée par Google Gemini (texte, vision, multimodal).
  • Tickets de support : panneau d'ouverture, transcripts HTML automatiques à la fermeture.
  • Gamification : système de niveaux/XP, rôles automatiques par palier, leaderboards.
  • Configuration par serveur : préréglages (gaming, fivem_rp, dev, education…), rôles automatiques, messages de bienvenue, règlement.
  • Tableau de bord web : configuration visuelle, analytics, gestion tickets, feedbacks, statut.
  • Musique : lecture YouTube/SoundCloud/Spotify via la commande /play.
  • Synthèse vocale (tier Gold) : /voicechat speak.
  • Affiliation : programme de parrainage avec commission.
  • Analytics & audit : /analytics, /audit, journaux modération.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Les modifications majeures sont annoncées sur le serveur de support officiel.

3. Conditions d'accès

3.1 Plateforme tierce

L'utilisation d'Octavius requiert un compte Discord conforme aux Conditions de service de Discord. Discord est un service indépendant ; l'Éditeur n'est pas responsable de la disponibilité, des règles ni des politiques de Discord.

3.2 Âge minimum

L'utilisation du Service est réservée aux personnes ayant l'âge minimum requis par Discord (13 ans dans la majorité des pays, 15 ans en France pour le consentement RGPD). En utilisant Octavius, vous garantissez avoir cet âge ou disposer du consentement parental.

3.3 Compte de tableau de bord

L'accès à https://octaviusfr.com se fait par OAuth2 Discord. Aucun mot de passe applicatif n'est requis. La fermeture du compte Discord entraîne automatiquement la perte d'accès au tableau de bord.

4. Plans tarifaires

Octavius est proposé en quatre plans :

Plan Prix mensuel Cap mémoire IA IA/jour Images IA/jour Multi-music Voice TTS
Free 0 € 10 messages 50 5 1 stream ❌
Bronze 2,99 € 20 messages 200 20 1 stream ❌
Silver 5,99 € 30 messages illimité 50 3 streams ❌
Gold 9,99 € 50 messages illimité 100 5 streams ✅

Lifetime Gold : 89,99 € en paiement unique. Confère le plan Gold de manière permanente, sans renouvellement.

Les caps précis sont définis dans le code (utils/premium.py) et peuvent évoluer ; en cas de changement défavorable, vous serez informé 30 jours à l'avance.

4.1 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (sous-traitant). Vous acceptez les Conditions de service de Stripe. L'Éditeur ne stocke pas vos données de carte bancaire.

4.2 Renouvellement et résiliation

  • Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail client Stripe (lien dans le tableau de bord).
  • Aucun remboursement au prorata pour le mois entamé, sauf disposition légale contraire.
  • Le plan Lifetime Gold n'est pas remboursable au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours.

4.3 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en commençant à utiliser immédiatement les fonctionnalités payantes.

5. Engagements de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser Octavius à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
  • ne pas tenter de contourner, neutraliser ou pirater les mécanismes de sécurité (sanitization, rate-limiting, tenant isolation) ;
  • ne pas réaliser d'attaques automatisées (DDoS, scraping, énumération) sur le Service ;
  • ne pas utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus illégaux, haineux, harcelants, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • ne pas tenter d'extraire les données d'autres utilisateurs (l'isolation est appliquée par défaut — toute tentative de contournement est interdite et constitue un délit) ;
  • ne pas revendre, redistribuer, sous-louer ou exploiter commercialement le Service sans accord écrit de l'Éditeur ;
  • respecter les Conditions de service de Discord, de Google Gemini et de Stripe lorsque vous interagissez avec leurs sous-services.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout accès en cas de manquement avéré.

6. Contenu généré par l'IA

Le module conversationnel /ia repose sur Google Gemini. À ce titre :

  • Les réponses générées sont produites automatiquement et ne reflètent pas l'opinion de l'Éditeur.
  • L'IA peut produire des informations inexactes, biaisées ou obsolètes. Toute décision prise sur la base d'une réponse IA est sous votre seule responsabilité.
  • Des filtres de sécurité stricts (BLOCK_LOW_AND_ABOVE sur harassment, hate speech, sexually explicit, dangerous content) sont configurés (Phase 2.3 du projet). En cas de tentative de contournement (jailbreak), votre accès peut être restreint.
  • Les contenus que vous soumettez à /ia transitent par les serveurs de Google. Voir la Politique de confidentialité, section 5.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de l'Éditeur

Le code source du bot, le design du dashboard, les marques « Octavius », les logos et toute documentation associée demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Sauf mention contraire (licence open source partielle), aucune cession n'est consentie.

7.2 Vos contenus

Les contenus que vous soumettez (messages Discord, configurations serveur, tickets, feedbacks) restent votre propriété. En les soumettant à Octavius, vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et révocable, strictement limitée à :

  • exécuter le Service (afficher, transmettre, sauvegarder) ;
  • transmettre aux sous-traitants techniques nécessaires (Google Gemini pour l'IA, Discord pour la diffusion) ;
  • générer les statistiques agrégées et anonymisées du Service.

Vous pouvez retirer cette licence à tout moment en utilisant la commande /mydata delete (effacement RGPD complet).

8. Disponibilité et maintenance

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée (objectif : 99 % mensuel, mesurable sur https://status.octaviusfr.com), mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des coupures, annoncées dans la mesure du possible.

L'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités liées à des facteurs externes : panne Discord, panne Google Gemini, panne de l'hébergeur, attaque de déni de service, force majeure.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données discord, perte de membres, manque à gagner, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
  • La responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois (ou 50 € pour un utilisateur du plan Free).
  • Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits fondamentaux non disponibles.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui détaille notamment :

  • les données collectées et leurs finalités ;
  • les sous-traitants techniques ;
  • les durées de conservation ;
  • les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) ;
  • la procédure d'exercice de ces droits via /mydata et le contact support@octaviusfr.com.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée :

  • par message dans le serveur Discord de support officiel ;
  • par bannière dans le tableau de bord web pendant 30 jours ;
  • pour les abonnés payants, par email au contact associé au compte Stripe.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, vous pouvez retirer Octavius de vos serveurs et résilier l'abonnement sans frais supplémentaires.

12. Résiliation

12.1 Par vous

  • Tier Free : retirer le bot du serveur Discord suffit. Vous pouvez aussi effacer toutes vos données via /mydata delete.
  • Tiers payants : résiliez l'abonnement via le portail client Stripe. L'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

12.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier ou suspendre votre accès en cas de :

  • manquement grave aux présentes CGU ;
  • comportement abusif (spam, automatisation interdite, tentative d'intrusion) ;
  • non-paiement après relances ;
  • obligation légale (injonction judiciaire).

En cas de résiliation à l'initiative de l'Éditeur sans faute de votre part, le prorata des sommes payées d'avance sera remboursé.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable obligatoire (réclamation écrite à support@octaviusfr.com, réponse sous 30 jours), les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire en faveur des consommateurs.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom + URL du médiateur agréé].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Sujet Contact
Support utilisateur Commande /feedback ou serveur de support
Réclamation contractuelle support@octaviusfr.com
Demande RGPD avancée privacy@octaviusfr.com
Vulnérabilité de sécurité security@octaviusfr.com (PGP fourni sur demande)
Médiation consommation [À COMPLÉTER]

Le serveur de support Discord officiel est accessible via la commande /invite du bot (invite générée et signée par Octavius lui-même — voir Phase 4.11).

Document : docs/terms-of-service.md — versionné dans le dépôt Octavius. Historique des modifications consultable via git log.